Le catalogue des formations (courtes et longues), des conférences, des ateliers, des intervisions, … de l’Université de Paix est publié :
- dans une version papier
- dans une version digitale, e-catalogue
- sur le site internet de l’Université de Paix asbl : www.universitedepaix.org
L’accueil téléphonique au numéro général de l’Université de Paix : +32(0)81 55 41 40 permet d’obtenir, du lundi au vendredi de 9h à 16h30 (de préférence en matinée), des informations sur les offres de formation et leurs conditions de participation.
Par le seul fait de l’inscription à une formation, le participant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales d’inscription aux activités de l’Université de Paix (formations, conférences, ateliers, intervisions, …) et les accepter.
Article 1 : Objet Les conditions générales d’inscription ci-présentes précisent les conditions générales de ventes de l’Université de Paix. Celles-ci ont pour objectif de déterminer les droits et obligations : Les formations peuvent avoir lieu en présentiel ou en distanciel, à l’aide de supports informatiques choisis par le(s) formateur(s). Article 2 : Inscription aux formations Les inscriptions aux formations de l’Université de Paix s’effectuent : Les inscriptions sont prises en compte : Une inscription en ligne n’est pas une pré-inscription mais bien un engagement d’inscription à la formation souhaitée. L’Université de Paix se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute inscription. > Pré-requis Pour des questions évidentes de dynamique de groupe et de suivi pédagogique, le participant inscrit à la formation : > Admission du participant et candidature motivée à remettre lors de l’inscription 1) Les formations de longue durée de l’Université de Paix sont : (Afin d’éviter toute confusion concernant les formations longues proposées par l’Université de Paix (Certificats et Brevets), celles-ci ne font pas l’objet d’une reconnaissance au sens de l’article 14 du Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.) Pour ces formations de longue durée, l’Université de Paix décide de l’admission des participants sur la base d’une candidature motivée, composée d’informations mentionnées dans le descriptif de ces formations et en fonction des prérequis éventuels de chacune d’entre elles. La sélection des candidats aux formations de longue durée de l’Université de Paix est réalisée par un comité de sélection composé : Le comité de sélection arrête la liste des candidats qui participeront aux formations longues et une liste complémentaire d’attente en cas d’annulation de candidat(s) retenu(s) et ce, selon les critères prioritaires de chaque formation longue. Le refus d’une candidature n’est susceptible d’aucun recours et ne met en aucune façon en doute les capacités des candidats refusés. Ce refus d’inscription est valable pour le cycle du parcours de formation et ne constitue pas un refus définitif. S’ils le souhaitent, les candidats non sélectionnés peuvent à nouveau (re)déposer leur candidature l’année suivante. 2) Pour les formations d’approfondissement, il n’est pas demandé de candidature ; seul, le bulletin d’inscription est nécessaire. Tout participant doit, bien entendu, satisfaire aux prérequis éventuels. Article 3 : Liste d’attente S’il ne reste plus de places disponibles pour une session de formation, le participant reçoit un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente. En cas de surnombre, la priorité des inscriptions est déterminée par la date de cette inscription. Une liste d’attente est éventuellement établie pour les autres participants et ce, afin de pallier au désistement de dernière minute. Régulièrement, il est fait le point sur d’éventuels désistements et ce, avant de pouvoir le cas échéant, proposer une place au participant en liste d’attente. Il est contacté par courriel ou par téléphone (de préférence) avant le début de la formation pour l’en informer et faire le point avec lui. Aussi, si pour une session de formation, un grand nombre de participants sont en liste d’attente, l’Université de Paix se réserve le droit de reprogrammer une session de formation. Celle-ci peut être proposée : Les participants en sont tenus informés, dans les meilleurs délais. Ils peuvent : > Pour les participants d’un parcours de formation S’il ne reste plus de places disponibles pour un (ou plusieurs) module(s) du parcours de formation, le participant reçoit un courriel l’informant qu’il est en liste d’attente pour ce(s) module(s). Le participant peut : Il est informé au participant en liste d’attente que si une place ne peut lui être proposée suite à un désistement, le tarif préférentiel ne peut être appliqué. (cf. Article 6. Prix et conditions financières de formation) Article 4 : Conditions de confirmation Si le nombre requis de participants pour qu’une formation puisse se tenir n’est pas atteint : > soit la formation est annulée par l’Université de Paix > soit l’inscription est reportée sur une prochaine session de formation qui se tiendra dans les mêmes conditions que celles convenues au moment de l’inscription, notamment en ce qui concerne les tarifs et en fonction du nombre de places disponibles. Dans ce cas, il est demandé aux participants de se réinscrire via le formulaire en ligne. > soit la formation est reportée à un autre moment. En cas de nécessité, l’Université de Paix se réserve le droit d’apporter à la formation toute modification qui s’avérerait utile (changement de lieu de formation, de date(s), d’horaire, de formateur, de nombre de formateurs, de changement de format : transposition d’une formation en présentiel en distanciel, …). > Conditions sanitaires Pour garantir la continuité de formations dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie COVID ou/et à venir et afin de garantir la conformité aux normes d’interventions exigées par les protocoles sanitaires gouvernementaux, l’Université de Paix : Un projet d’adaptation peut concerner une session de formation, un (ou plusieurs) module(s) de formations longues ou seulement une partie (en complément de journées dispensées en format présentiel lorsque les conditions sanitaires le permettaient). Dans le cadre d’une transformation d’une formation en présentiel en distanciel, il est possible de revoir les objectifs et le contenu de la formation en fonction des contraintes et réalités de ce format en distanciel. Les participants sont informés de ces modifications de programmation des formations en présentiel en format distanciel et ce, dans les meilleurs délais. Ce changement de modalités de présentiel en distanciel ne donne pas droit à un remboursement de frais de participation en faveur du participant. Lors de formations en présentiel adaptées en format distanciel, les possibilités d’accès techniques des participants (ordinateur, connexion wifi, webcam, … par exemple) sont vérifiées auprès des participants. Des soutiens sous forme de tutorats (lien vers le site web, capsules vidéo, …) leur sont proposés avant la formation. En cas de formation en présentiel, les participants sont tenus de se conformer aux règles sanitaires applicables et rappelées par l’Université de Paix. Article 5 : Documents : confirmation – attestation –… Dès réception d’un bulletin d’inscription, un accusé automatique de réception est adressé aux participants. La participation à la session de formation est confirmée 8 jours ouvrables, au plus tard, avant le début de l’activité. Le participant reçoit, avec la confirmation, des informations reprenant les jours, heures, lieu, nom du (des) formateur(s), possibilités de parking, … et des indications précises pour se rendre sur le lieu de la formation. Si le participant n’a rien reçu à cette période, il lui appartient de se renseigner auprès de l’Université de Paix. Le participant signe, lors de chaque jour de formation, une liste de présence. En cas de formation en distanciel, le(s) formateur(s) « coche(nt) » la liste de présence ; une capture d’écran peut être réalisée en complément à la liste de présence. À l’issue de la formation, une attestation de participation est délivrée au participant ayant suivi la totalité de la formation. Sur demande écrite du participant, l’Université de Paix peut délivrer un duplicata de l’attestation après la formation et ce, durant une période maximale de trois ans après celle-ci. > Remise des Certificats et Brevets Pour les formations de longue durée, les attestations « Certificat » et « Brevet » sont délivrées par l’Université de Paix à condition que le participant ait satisfait aux conditions de validation de la formation de longue durée et ce, selon les indications figurant dans chaque descriptif de formation. > Invitation à la demande de participants Afin d’éviter au maximum des démarches inutiles, l’Université de Paix a fixé des conditions préalables à l’envoi d’invitation à la demande de personnes au départ de l’étranger. En cas de demande d’inscription à ses formations, l’Université de Paix fait parvenir l’invitation si : L’Université de Paix précise aussi qu’elle ne couvre aucun des frais du participant (ni les frais de voyage ni les frais d’hébergement ni aucun autre frais lié au voyage et à sa participation). Article 6 : Prix et conditions financières de formation Pour toute formation, un droit d’inscription est dû. Il est payable avant la formation par virement bancaire ou, au plus tard, en cas de force majeure, le premier du jour de la formation en espèces auprès de la personne en charge de la gestion des inscriptions. Le détail du prix et les conditions financières sont indiqués dans le catalogue d’activités de l’Université de Paix (au bas de la page du descriptif de la formation du catalogue), brochure, dépliant,… et du site web. Le prix de la formation n’est pas assujetti à la TVA et est forfaitaire. Il comprend la formation et les supports pédagogiques. Il n’inclut pas les frais de restauration, de transport ou d’hébergement du participant sauf cas particuliers (les modalités en sont alors expressément précisées dans la fiche de présentation de la formation). Les participants qui s’inscrivent à une formation au départ de l’étranger doivent prendre en charge les frais de transfert bancaire du montant à payer. Les questions financières ne peuvent constituer un obstacle. Toute personne ayant des difficultés est invitée à en faire part dès l’inscription. Le paiement peut être échelonné, la personne en charge de la gestion des inscriptions informe le participant de la procédure d’étalement. L’Université de Paix n’est pas assujettie à la TVA conformément à l’article 44, paragraphe 2, alinéa 4 du Code la TVA. > Pour une prise en charge des frais d’inscription par l’employeur du participant, il appartient au participant de : En cas de non-paiement par l’employeur des frais de formation du participant (demande non acceptée, …), le participant sera redevable de l’intégralité des frais d’inscription de la formation. Il sera facturé de ce montant. Article 7 : Tarif préférentiel des formations Les conditions tarifaires prennent cours à partir du 1ier janvier 2021. > Pour les particuliers : devenir membres adhérents de l’Université de Paix Une réduction de prix sur le tarif de base de certaines formations est proposée aux membres adhérents (individuels) de l’Université de Paix. Pour devenir membre adhérent, il suffit d’être en règle de paiement en versant le montant de la cotisation au compte BNP Paribas Fortis BE73 0010 4197 0360 de l’Université de Paix en mentionnant en communication « affiliation individuelle + le nom de la personne à affilier + les coordonnées ». La cotisation est établie sur base annuelle, de date à date. Elle est de 25 euros par an (par membre). > Pour les organisations, les entreprises (affiliation collective) En tant qu’entreprise ou organisation, vous pouvez désormais devenir membre collectif de l’Université de Paix, après agrément de l’Université de Paix. L’affiliation collective vous donne droit à une réduction de 10 % sur les formations « à la demande ». Le montant de l’affiliation annuelle dépend de la taille de votre organisation (cf. article 1.28 et 1.29 Nouveau Codes des sociétés (CSA). organisations • 10 ETP par an • 700 000 € recettes récurrentes HTVA • 350 000 € total bilan • 50 ETP par an • 9.000.000 € recettes récurrentes HTVA • 4 500 000 € total avoirs / dettes du bilan • 50 ETP par an • 9 000 000 € recettes récurrentes HTVA • 4 500 000 € total avoirs/ dettes du bilan Le versement s’effectue sur le compte BNP Paribas Fortis BE73 0010 4197 0360 de l’Université de Paix en mentionnant en communication « affiliation collective + le nom de l’organisation, de l’entreprise + les coordonnées ». > Pour les jeunes de moins de 26 ans Une réduction de prix sur le tarif de base de certaines formations est proposée aux jeunes de moins de 26 ans. > Pour les allocataires sociaux (Forem, CPAS, …) Une réduction pour les formations prises en charge personnellement par les demandeurs d’emploi est possible. Pour ce faire, il est demandé de contacter la personne coordinatrice qui examinera en fonction du statut de chaque prétendant à la réduction (dossier individuel). > Pour les personnes participant aux parcours de formation Un tarif préférentiel est proposé dans le cadre de parcours de formation. > Partenaires de l’Université de Paix Certains professionnels peuvent bénéficier de la gratuité pour certaines formations organisées par l’Université de Paix : professionnels de la petite enfance de l’ONE (0-3 ans, 3-12 ans, PSE,…), travailleurs du secteur non-marchand (catalogue FormAction), médiateurs membres de l’UBMP, enseignants et éducateurs d’établissements du secondaire et/ou du fondamental (IFC),… Ces réductions tarifaires ne sont pas cumulables entre elles. Aucune réduction n’est accordée aux personnes qui s’inscrivent à une formation de l’Université de Paix afin de recommencer voire de poursuivre un module de formation débuté à l’Université de Paix ou dans une autre structure de formation et ce, même si elles sont semblables. Article 8 : Conditions et moyens de paiement Le droit d’inscription comprend la participation à la formation, les pauses café et le(s) document(s) pédagogique(s) remis durant celle-ci (sauf pour certaines formations, en fonction de la mention indiquée sur la fiche de présentation de la formation). Le règlement des droits d’inscription s’effectue : La facture est payable au comptant, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celle-ci. Le montant du droit d’inscription est à verser au compte de l’Université de Paix Pour un paiement de l’étranger, veuillez utiliser les codes IBAN et BIC suivants : Pour un paiement à partir de la France, veuillez utiliser le compte suivant de l’Université de Paix: Article 9 : Absence du participant à la formation > Formation de courte durée En cas d’empêchement partiel du participant à une session de formation de l’Université de Paix, les heures et/ou journée(s) ne seront ni rattrapées ni remboursées. > Formation de longue durée En cas d’annulation due à un cas de force majeure prouvée d’un module de formation et pour autant que cela soit possible, le participant pourra s’inscrire au module de formation de l’Université de Paix lors d’une prochaine session de formation. Le participant devra payer, à titre de compensation des frais administratifs, un montant de 25 euros. Le participant doit envoyer un courrier et/ou un courriel et/ou téléphoner à la personne en charge de la gestion des inscriptions de l’Université de Paix (endéans les 48 heures), expliquant les circonstances justifiant la force majeure, tous les renseignements utiles qui lui seront demandés expressément : présentation d’une attestation, d’un certificat médical ou d’une pièce justificative,… Article 10 : Annulations > Du fait du participant Le participant qui souhaite annuler son inscription doit obligatoirement avertir la personne en charge de la gestion des inscriptions de l’Université de Paix et ce, avant le début de la formation par écrit ou par téléphone (selon les coordonnées mentionnées dans le courriel de confirmation). L’annulation d’une inscription donne lieu au paiement : – des frais administratifs : ceux-ci s’élèvent à 25 euros – du droit d’inscription : celui-ci est totalement dû si l’annonce du désistement parvient, à l’Université de Paix, moins de 8 jours ouvrables avant le début de l’activité, sauf cas de force majeure (cf. Article 9. Absence du participant à la formation). Cette procédure d’annulation s’applique à toute inscription enregistrée et confirmée, qu’elle ait fait l’objet ou non d’un paiement. Toute formation commencée est due dans sa totalité. > Du fait de l’Université de Paix Si l’Université de Paix est amenée à annuler une formation en cas de force majeure ou en cas d’inscriptions insuffisantes pour assurer le bon déroulement d’une formation, le participant et les partenaires éventuels en sont prévenus au plus tôt. L’Université de Paix met tout en œuvre pour avertir les participants afin de leur éviter tout déplacement inutile. L’Université de Paix ne peut être tenue responsable si un (des) participant(s) n’a(ont) pu être averti(s) à temps. Le participant est automatiquement remboursé intégralement des sommes qu’il aura déjà versées, sans indemnité : Le changement de formateur ne donne pas droit à un remboursement en faveur du participant. Dans le cas où pour ces cas de force majeure, de nouvelles dates sont proposées, l’Université de Paix enverra un courriel aux participants les invitant à se réinscrire via le formulaire d’inscription. Toutefois, dans ce cas de modification des dates de la formation, le participant a le droit de demander l’annulation et le remboursement de son droit d’inscription. L’Université de Paix doit en être informée : Article 11 : Confidentialité et droit de réserve Les informations transmises et/ou échangées entre les participants, entre les participants et le(s) formateur(s) lors de formation sont « confidentielles » et ne peuvent faire l’objet de divulgation à des tiers. Le formateur de l’Université de Paix, le collaborateur de l’Université Paix,… observent le devoir de discrétion et se réfèrent au secret professionnel partagé. Dans cette perspective, ils se gardent d’utiliser à des fins personnelles toute information reçue au cours de formation et ne communiquent aucune information recueillie tant au cours de la gestion des inscriptions aux activités, durant la formation qu’après la formation. Dans le cas où des informations mettraient en évidence la mise en péril imminente d’une vie humaine, en particulier celle d’enfants mineurs, ou une menace grave pour la sécurité publique, etc., l’Université de Paix s’en réfèrera aux principes généraux de droit (intérêt supérieur et proportionnalité). Cette clause de confidentialité n’interdit pas à l’Université de Paix de citer des commanditaires dans ses listes de référence. Article 12 : Lieu de formation Sauf indication contraire (dans le courriel de confirmation), les formations de l’Université de Paix se déroulent en son siège, situé au 4 Boulevard du Nord à Namur. Article 13 : Document pédagogique et droit de propriété intellectuelle L’Université de Paix souhaite partager et encourager au maximum les méthodes et contenus qui lui semblent propices à bâtir une société plus harmonieuse, plus pacifique. L’Université de Paix opte pour une licence Creative Commons (plus de détails : https://www.creativecommons.be). Cette licence implique que les contenus de syllabus, du site web, … de l’Université de Paix peuvent être réutilisés, avec modification autorisée (améliorations, variantes, remix) à des fins non-commerciales, tout en mentionnant l’Université de Paix comme auteur. Les œuvres dérivées ne doivent pas nécessairement être mises sous une licence aux conditions identiques. Article 14 : Respect du matériel mis à disposition Le participant s’engage à user en bon père de famille des locaux et du matériel mis à sa disposition par l’Université de Paix durant la formation. Le participant sera donc tenu d’indemniser l’Université de Paix pour toute dégradation dont il se serait rendu coupable, de manière volontaire ou par négligence ou encore à la suite d’un usage anormal des installations et du matériel mis à sa disposition. L’Université de Paix se réserve le droit d’interdire l’accès à une formation déterminée à tout participant dont le comportement nuit au bon déroulement de cette formation. Toute exclusion du participant d’une formation en raison de son comportement inadapté se fera sans remboursement ni indemnité. Article 15 : Responsabilité civile L’Université de Paix ne peut, en aucun cas, être tenue responsable d’oubli et/ou des dégâts causés aux effets personnels d’un participant par un tiers ou en cas de vol survenus à l’occasion d’une formation. De manière générale, l’Université de Paix n’est en aucun cas tenue responsable de tous dommages, prévisibles ou non, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, qui pourraient survenir dans le cadre de la formation. Article 16 : Données personnelles - Vie privée Le participant s’engage à transmettre des données exactes et complètes (ou tout changement) à l’Université de Paix qui les utilise pour lui transmettre des informations sur la formation suivie, de l’informer sur différentes activités susceptibles de l’intéresser,… et ce, conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée. Le participant conserve son droit d’accès et/ou de rectification de ces données. Plus de détails : https://www.universitedepaix.org/rgpd/ Article 17 : Droit à l’image L’Université de Paix peut être amenée à prendre des photographies lors de formations. Ces photographies pourront être utilisées pour illustrer ses différentes publications (périodique, dépliant, site Internet,…) et ne porteront jamais préjudice à l’image du participant. Si le participant ne souhaite pas apparaître sur ces photographies, il le signalera par courrier postal ou par courriel ou encore en cochant la case se trouvant sur le formulaire d’inscription. Article 18 : En cas de litige – Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de différend, le participant adresse sa plainte : > Règlement à l’amiable En cas de contestation, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. > Règlement judiciaire A défaut d’accord à l’amiable, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Namur seront compétents pour prendre connaissance du litige. Article 19 : Partenariats Pour les formations co-organisées en partenariat, ce sont les conditions du partenaire (ici, FormAction, l’IFC, l’ONE, la PFV, …), si elles existent, qui seront d’application. Sans condition du partenaire, ce seront celles de l’Université de Paix qui seront applicables.
– à partir de notre site internet www.universitedepaix.org, en complétant le formulaire d’inscription en ligne
– ou par tout autre moyen mentionné sur les sites (bulletin spécifique), brochures, … de nos partenaires (par exemple : Apef, IFC, ONE, PFV, …).
– à la réception du bulletin d’inscription dûment rempli
– dans la limite des places disponibles et par ordre d’arrivée des bulletins d’inscription (via notre formulaire d’inscription et ceux de nos partenaires : ONE, APEF,…).
– qui ne pourrait participer à la première journée d’une formation de courte durée ou du premier module d’une formation longue
– qui ne serait pas arrivé durant la première partie de la matinée du premier jour de la formation
ne pourra rejoindre le groupe par la suite.
Les personnes dont le nom ne figure pas sur la liste des inscrits ne seront pas acceptées.
– le Certificat en gestion positive des conflits interpersonnels
– le Brevet en gestion positive des conflits avec les jeunes (5-17 ans)
– le Brevet d’animateur en gestion de conflits (dans des groupes d’enfants 6-12 ans)
– le Brevet de formateurs
– le Certificat en gestion des tensions au travail
– du coordinateur de la formation longue
– de membres de l’équipe pédagogique de l’Université de Paix.
A l’issue du processus de sélection, tous les candidats sont informés de la décision du comité, par courrier postal ou courriel ou téléphone.
Micro
Autres petites organisations
Organisations autres que petites
Max. 1 critère
Max. 1 critère
2 critères ou plus
Cotisation proposée
250 €
500 €
1 000 €
C’est la raison pour laquelle l’Université de Paix ne protège pas ses œuvres derrière un « copyright ».